KEREN PENSIA Ou BITOUA’H MENAHALIM

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KEREN PENSIA (fonds de pension)  Ou BITOUA’H MENAHALIM (Contrat d’assurance de Direction)

MURIEL BITTON                                      Muriel Bitton

Je poursuis ma série d’articles sur la retraite en Israël pour aborder maintenant le vif du sujet, à savoir les spécificités des deux possibilités qui s’offrent aux salariés en matière de comptes retraite.

Tout d’abord, lorsqu’une personne atteint l’âge de la retraite, 64 ans pour les femmes et 67 pour les hommes, elle bénéficie de l’allocation « Vieillesse » versée chaque mois par le Bitoua’h Léoumi et qui s’élève à ce jour à 1.531 shékels par personne… Ce montant misérable explique pourquoi en Israël tant de personnes travaillent encore alors même qu’elles ont déjà atteint, voire dépassé depuis des années, l’âge de la retraite, le plus souvent en tant que vigiles ou dans des sociétés de nettoyage. Il s’agit en fait d’une question de survie… Cette situation est particulièrement répandue chez les nombreux olim venus d’Ethiopie, d’Ukraine ou de Russie puisque malheureusement, ils ne perçoivent aucune retraite de leur pays d’origine et n’ont pas eu le temps de se constituer un compte retraite suffisant en Israël puisqu’arrivés à un âge déjà avancé.

Pour ceux qui ont eu la chance de naître en Israël ou d’arriver plus jeunes, lorsqu’ils deviennent salariés, deux possibilités s’offrent à eux, l’ouverture d’un compte retraite auprès d’un Keren Pensia (fonds de pension) ou d’un Bitoua’h Ménahalim (Contrat d’assurance de direction). Quel que soit le compte ouvert, la loi exige de l’employeur de cotiser chaque mois pour son salarié 18,5 % du salaire brut, dont 6 % seront déduits du salaire net de l’employé. Dans les deux cas le choix d’un courtier en assurance sérieux et expérimenté s’impose pour vous conseiller sur le circuit d’investissement à choisir puisque votre argent va travailler, vérifier si l’employeur effectue bien chaque mois les versements auprès de la compagnie d’assurance sans « omettre » un mois par ci, un mois par là mais également faire un suivi systématique pour être sûr que les sommes versées par l’employeur ont bien été rattachées au compte du salarié. Il est important de rappeler que le salarié est libre de choisir le courtier de son choix pour s’occuper du suivi de son compte retraite.

 

Commençons par le Keren Pensia. Il s’agit d’une entité complètement autonome, propriété de la compagnie d’assurances à laquelle ce fonds est généralement rattaché et dont le fonctionnement est strictement encadré par un règlement intérieur. De ce fait il est donc susceptible de connaître des changements qui peuvent intervenir à tout moment, à l’instar de ce qui se passe avec les Koupoth ‘Holim par exemple et dont les prestations couvertes par leurs complémentaires changent sans arrêt d’une année à l’autre pour se réduire au final, grossesse exceptée, à une peau de chagrin…

Une autre caractéristique, propre au Keren Pensia, sont ses comptes vérifiés chaque année de manière à s’assurer qu’ils sont bien en équilibre, faute de quoi il peut très vite y avoir faillite comme ceci est déjà arrivé en 1997. Cette année-là l’Etat est intervenu in extremis pour sauver les murs et assurer au moins le paiement partiel des retraites. Il faut savoir qu’un Keren Pensia est relativement vulnérable parce que son fonctionnement est mutualisé, ce qui signifie que tous leurs adhérents sont dépendants les uns des autres… Lors de la seconde guerre du Liban par exemple, le fonds de pension « PHENIX Pensia » s’est retrouvé dans une situation financière particulièrement difficile après qu’un missile tiré par le Hezbollah   ait touché la gare ferroviaire de Haïfa où travaillaient plusieurs ouvriers, certains morts lors de cette attaque et d’autres mutilés. L’importance des indemnités que « PHENIX Pensia » a versé aux familles des défunts et aux blessés a failli les conduire à la faillite…

C’est d’ailleurs pour faire face à de telles perspectives que les fonds de pension tentent de se prémunir en prélevant sur les cotisations retraite des salariés des commissions généralement élevées, de l’ordre de 6 % en moyenne…

Il faut savoir en effet que les comptes retraite en Israël sont particulièrement bien faits puisqu’ils permettent d’assurer le versement d’indemnités mensuelles en cas d’incapacité du travail du salarié ou, en cas de décès, à ses proches.

Et c’est précisément dans ces deux derniers cas que les différences entre un compte retraite souscrit auprès d’un Keren pensia (fonds de pension) et un autre souscrit en tant que Bitoua’h Ménahalim (Contrat d’assurance de Direction) auprès d’une compagnie d’assurance sont tout simplement magistrales !

En effet, en cas d’incapacité de travail, les modalités pour percevoir des indemnités (75 % du salaire brut déclaré lors de la souscription) sont particulièrement restrictives lorsqu’il s’agit d’un fonds de pension puisque pour les percevoir le salarié doit être incapable d’occuper un poste quel qu’il soit. Le 21 janvier de cette année, un salarié, chauffeur de bus, qui avait poursuivi le fonds de pension qui refusait de lui verser des indemnités pour incapacité de travail suite à un accident de la route, s’est vu débouté par le tribunal parce que ce dernier a considéré que certes, il ne pouvait plus conduire mais qu’il pouvait tout à fait vendre des billets de la loterie nationale dans un kiosque et donc travailler… Si ce chauffeur avait eu un bitoua’h ménahalim au lieu d’un keren pensia il aurait bien sûr été indemnisé comme je vais vous l’expliquer plus bas !!!

Enfin, en cas de décès, là encore la différence est magistrale puisque seul(e) l’époux(se), ou si le défunt était divorcé ses enfants âgés de moins de 21 ans SEULEMENT peuvent toucher sur une durée de 20 ans 60 % de la retraite supposée s’il l’avait perçue. Dans un tel cas, si la personne décède par exemple à 38 ans, je vous laisse imaginer à quoi se réduisent ces 60 % puisque cette même personne n’aurait pas encore eu le temps de cotiser suffisamment…

Mais alors, dans quel cas faut-il quand même ouvrir un compte retraite auprès d’un fonds de pension plutôt qu’un contrat d’assurance de Direction ?

Lorsque le salarié est un col bleu, c’est-à-dire un manutentionnaire ou qu’il exerce un travail physique, parce que ses risques d’accidents étant plus élevés, les montants prélevés sur ses cotisations retraite pour couvrir le volet incapacité de travail seront moins élevés avec un keren pensia qu’avec un bitoua’h ménahalim qui, il est vrai, concerne davantage les cols blancs.

La seconde raison qui peut amener à ouvrir un keren pensia concerne uniquement les personnes disposant déjà d’un bitoua’h ménahalim mais dont les salaires sont particulièrement élevés et qui, dans un tel cas, seraient donc amenées à payer des taxes sur la partie « Indemnités de départ » alors même que celle-ci est normalement exonérée. Pour éviter cette éventualité, il est d’usage pour ceux qui touchent de gros salaires, d’ouvrir parallèlement deux comptes retraite, l’un bitoua’h ménahalim bien sûr et l’autre auprès d’un keren pensia et du coup scinder les cotisations.

J’en profite d’ailleurs pour rappeler que les cotisations versées par l’employeur (18,5 % dont 6 à la charge du salarié) auprès d’un keren pensia ou d’un bitoua’h ménahalim sont ventilées à raison de 12,5 % pour la retraite et 6 pour les indemnités de départ, que ce soit pour cause de licenciement ou de démission. Les montants destinés à la retraite sont soumis à une taxe de 35 % s’ils sont retirés avant l’âge de la retraite alors que ceux relatifs aux indemnités de départ (un mois de salaire par an environ) sont exempts de taxes. Quoi qu’il en soit toutes ces sommes sont détenues par les compagnies d’assurance et ce sont elles qui les versent au salarié le moment venu.

Un dernier point à aborder pour être tout à fait complet sur le keren pensia est qu’en cas de faillite de l’établissement, l’Etat assure le versement mensuel de 30 % de la retraite…

 

Mais venons-en maintenant au Bitoua’h Ménahalim. Tout d’abord, contrairement au Keren Pensia, il n’est pas soumis à un règlement puisqu’il s’agit d’un CONTRAT ferme et définitif au moment de la souscription donc impossible à changer en fonction d’éventuels intérêts de la compagnie d’assurance comme c’est le cas pour le Keren Pensia. Le bitoua’h ménahalim fait partie intégrante de la compagnie d’assurance et non pas d’une entité autonome, de facto plus fragile.

De plus, il s’agit d’un contrat individuel ce qui fait qu’il n’est en rien impacté par des sinistres d’importance comme évoqué plus haut avec le cas des ouvriers de la gare de Haïfa auquel on peut rajouter également le cas des pompiers et policiers morts lors de l’incendie de la forêt du Carmel.

Mais les deux points essentiels qui font toute la différence avec le Keren Pensia est qu’en cas d’incapacité de travail, il ne suffit pas d’être apte à occuper un poste quel qu’il soit pour être indemnisé mais encore faut-il que ce poste corresponde à trois critères, l’expérience, la formation professionnelle et le niveau d’études du salarié. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ce qui est arrivé à ce chauffeur débouté par le tribunal en janvier, ne se serait jamais passé s’il avait eu un bitoua’h ménahalim et qu’il aurait été indemnisé à coup sûr.

Il est important de préciser ici que pour percevoir les indemnités d’incapacité de travail, il faut avoir un arrêt de 91 jours minimum, avec un versement rétroactif de 75 % du salaire brut à compter du 31ème jour.

Enfin, une autre différence de taille concerne l’éventuel décès du salarié. Lors de la souscription du Bitoua’h Ménahalim, un montant d’assurance-vie calculé en fonction de l’âge et du salaire est intégré au contrat alors même que son coût est dérisoire comparativement à une assurance-vie classique. En cas de décès, contrairement au keren pensia où seuls 60 % de la retraite constituée au moment du décès sont versés au mari (épouse) ou, si la personne est veuve ou divorcée, aux enfants de moins de 21 ans, dans le cas d’un bitoua’h ménahalim, ce sont tous les ayants droit, ou le cas échéant les personnes stipulées sur le contrat au moment de la souscription, qui percevront leur quote-part du montant, quel que soit leur statut  – concubin(e) – ou leur âge pour les enfants…

Enfin, si le courtier en assurances qui ouvrent ces bitou’hei ménahalim est honnête, les commissions prélevées sur les cotisations sont bien moindres que celles du keren pensia. Comme je l’ai déjà écrit dans de précédents articles, mon mari, courtier depuis 25 ans, applique toujours les taux de commissions les plus bas autorisés par la loi.

 

Sachez également, qu’en cas de besoin, un salarié peut contracter un prêt à hauteur de 30 % des sommes imparties pour la partie retraite avec un taux d’intérêt qui tourne généralement autour des 6 %.

 

Pour conclure ce dossier, je peux vous dire par expérience que chaque jour réserve son lot de « surprises », plus ou moins désagréables lorsque nous reprenons des dossiers retraite que des employeurs nous confient ou lorsqu’un salarié nous demande d’ouvrir ou de reprendre son compte. Même lorsque des employeurs payent rubis sur ongle, nous nous apercevons très souvent que l’agent en place auparavant n’a pas fait correctement son travail et que, par exemple, des sommes sont restées « en suspens » auprès des compagnies d’assurance ou mal ventilées et du coup ne sont pas parvenues sur le compte retraite du salarié…

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Encore une fois, prenez soin de vous assurer auprès de gens sérieux.

MURIEL BITTON

Pour toute information, n’hésitez pas à Muriel Bitton au 054-3070916.